(176) L’analyse qui précède a montré que l’institution de mesures affecterait les utilisateurs dans les deux segments, bien que dans une moindre mesure dans le segment des dérivés non acides. En particulier, le phosphore blanc représente une part importante des coûts de production dans le segment des dérivés acides et l’institution d’un éventuel droit aurait, par conséquent, une incidence significative sur les coûts et la rentabilité des utilisateurs dans ce segment. L’enquête a également montré que l’existence même des utilisateurs dans ce segment serait compromise si des mesures étaient instituées.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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