(178) En tout état de cause, il semblerait que, dans un marché qui est caractérisé par la présence d’un petit nombre de producteurs à l’échelle mondiale, la préservation de la production dans l’Union d’une importante matière première serait parfaitement conforme à l’objectif consistant à garantir l’approvisionnement durable en matières premières sur le marché de l’Union.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.