Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 182 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(182) Il est également rappelé que du phosphore blanc originaire de la République populaire de Chine et du Viêt Nam a été importé sur le marché de l’Union tout au long de la période considérée, malgré les restrictions à l’exportation en vigueur en République populaire de Chine, et que ces importations continueront vraisemblablement.

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