(187) À la suite de la communication du document d’information, plusieurs parties intéressées ont fait valoir que l’incidence des mesures sur les utilisateurs serait encore accentuée par le fait que, outre un éventuel droit antidumping, les importations du produit concerné seront également soumises aux droits de douane normaux à partir du 1er janvier 2014.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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