Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 188

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 188 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(188) Il convient en effet de noter que, dans le cadre du nouveau système de préférences généralisées de l’Union européenne (SPG), qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014, le Kazakhstan ne figurera plus sur la liste des pays bénéficiaires. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014 et tant que perdurera cette situation, les importations de phosphore blanc en provenance du Kazakhstan seront soumises au taux de droit normal de 5,5 %.

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