(189) Toutefois, les développements futurs ne peuvent être pris en considération dans l’analyse, car leur incidence précise sur les prix à l’importation et les quantités importées, ainsi que leur effet sur le marché de l’Union, ne peuvent pas être évalués a priori. En conséquence, aucune conclusion définitive ne peut être formulée sur cette base. Cet argument a donc été rejeté.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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