Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(19) La Commission a communiqué les conclusions relatives au statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché au producteur-exportateur, aux autorités du Kazakhstan et au plaignant et leur a donné la possibilité de formuler des observations.

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