Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 190 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(190) En l’absence de mesures, il est très peu probable d’assister à un redémarrage de la production de phosphore blanc sur le territoire de l’Union et de la production de produits dérivés par l’industrie de l’Union. D’un autre côté, ainsi que l’ont également affirmé certaines parties intéressées, l’institution de mesures pourrait ne pas apporter un soulagement suffisant à l’industrie de l’Union, car les importations en provenance du Kazakhstan, même soumises à des droits, demeureraient plus compétitives que les ventes de l’industrie de l’Union en termes de prix, et ne permettraient donc pas à l’industrie de l’Union de surmonter sa fragile situation actuelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).