(191) À l’inverse, il a été établi que les utilisateurs dans le segment des dérivés acides seraient gravement touchés par les mesures, et, dans certains cas, pourraient même voir leur viabilité menacée, car ils ne pourraient pas absorber la hausse des coûts et demeurer compétitifs sur le marché en aval. Des producteurs en aval dans ce segment pourraient ainsi être contraints de fermer leurs sites de production.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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