(192) De plus, même si l’enquête a montré que l’incidence des mesures devrait être globalement moins prononcée dans le segment des dérivés non acides que dans celui des dérivés acides, certains utilisateurs spécifiques de ce segment pourraient être affectés de manière plus significative selon le produit spécifique qu’ils fabriquent en aval. Dans l’ensemble, l’incidence de l’institution de droits dans ce segment ne pourrait pas être considérée comme négligeable.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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