(196) Sur la base de ce qui précède, il a été conclu, au final, que l’incidence négative des mesures sur les utilisateurs est plus importante que le bénéfice global pour l’industrie de l’Union. En conséquence, il est considéré en l’espèce que, malgré les conclusions concernant le dumping préjudiciable, il peut clairement être conclu qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’Union d’adopter des mesures antidumping.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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