(2) La procédure a été ouverte à la suite d’une plainte déposée le 7 novembre 2011 par la société Thermphos International BV (ci-après dénommé «plaignant»), le seul producteur de phosphore blanc dans l’Union représentant ainsi la totalité de la production de l’Union. La plainte contenait des éléments attestant à première vue que ce produit faisait l’objet d’un dumping entraînant un préjudice important. Ces éléments ont été jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.