Article considérant 23

(23) Le plaignant a, par ailleurs, fait valoir que les coûts de production de la société étaient faussés et ne reflétaient pas les conditions normales d’une économie de marché, notamment en ce qui concerne les coûts d’extraction des phosphates naturels, qui constituent l’une des principales matières premières. L’enquête a révélé que la société s’approvisionnait en phosphates naturels auprès de mines liées au Kazakhstan, qui bénéficiaient de droits exclusifs d’exploitation. Ces droits ont été achetés, évalués à leur juste valeur et dûment comptabilisés. La société a en outre acquitté l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur l’exploitation minière, ainsi que les autres coûts associés, au même titre que tout autre fabricant de produit minéral implanté au Kazakhstan. L’engagement financier lié à ces obligations a fait partie intégrante des coûts de fonctionnement totaux de la société. Sur cette base, il a été conclu qu’il n’y avait aucune intervention significative de l’État et que les coûts liés à l’approvisionnement en phosphates naturels n’étaient pas faussés. Les arguments avancés par le plaignant à cet égard ont donc été rejetés.