Article considérant 24

(24) La fourniture d’électricité, qui représente une part importante du coût total de fabrication, est assurée par des fournisseurs indépendants. L’enquête a montré que le prix moyen de l’électricité facturé à la société était inférieur au prix moyen facturé à d’autres utilisateurs industriels implantés au Kazakhstan. Toutefois, la société étant l’un des plus gros consommateurs d’énergie du pays, cette pratique n’a pas été jugée contraire aux principes de l’économie de marché. Le plaignant a fait valoir que la société bénéficiait de tarifs préférentiels pour le transport de l’électricité sur les réseaux appartenant à l’État. Cette allégation n’a toutefois pas été confirmée au cours de l’enquête. Il a donc été conclu qu’il n’y avait pas d’intervention significative de l’État pour ce qui est des frais d’électricité et les arguments formulés par le plaignant à cet égard ont été rejetés.