(25) Parmi les autres matières premières essentielles utilisées figurent le coke, les fines de phosphate, le quartzite, les électrodes, le cake et le minerai silicaté, qui ont tous été achetés auprès de fournisseurs indépendants sur le marché international, principalement en Chine et en Russie, ou auprès de fournisseurs locaux. L’enquête n’a révélé aucune intervention de l’État en ce qui concerne l’achat ou la fixation des prix de ces matières premières.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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