Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(33) La société n’a pas vendu de phosphore blanc sur le marché intérieur au cours de la période d’enquête et aucun autre vendeur ou producteur de phosphore blanc n’a été recensé au Kazakhstan. La valeur normale n’a donc pas pu être établie sur la base des prix de vente sur le marché intérieur, comme le prévoit l’article 2, paragraphe 1, du règlement de base. Conformément à l’article 2, paragraphe 3, dudit règlement, la valeur normale a donc été construite en majorant le coût de production du produit concerné d’un montant raisonnable correspondant aux frais de vente, aux dépenses administratives et autres frais généraux et au bénéfice.

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