Article considérant 36

(36) Il est rappelé que, puisque la mine de phosphates naturels est située au Kazakhstan et que le producteur-exportateur extrayait des phosphates naturels aux fins de la production de phosphore blanc, les coûts enregistrés dans les comptes du producteur-exportateur auraient effectivement dû inclure les coûts d’amortissement des droits d’exploitation minière. Ainsi, conformément à l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base, les registres comptables du producteur-exportateur ne tenaient pas raisonnablement compte des frais liés à la production et à la vente du produit faisant l’objet de l’enquête. Il était donc justifié de corriger les coûts déclarés en conséquence.