(38) Le producteur-exportateur a en outre fait valoir que les coûts d’amortissement enregistrés correspondaient aux coûts d’amortissement totaux de l’ensemble des droits d’exploitation minière du groupe de sociétés afférents à la production de différents produits, y compris le phosphore blanc. Le montant des coûts d’amortissement ajouté aux coûts déclarés de fabrication du phosphore blanc devrait pourtant se rapporter exclusivement aux coûts d’amortissement directement liés à la production de phosphore blanc. Cet argument a été accepté et le coût de fabrication a été corrigé en conséquence en imputant les coûts d’amortissement totaux à l’activité liée à la seule production de phosphore blanc.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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