(39) Les montants correspondant aux frais de vente, aux dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi qu’au bénéfice, ont été déterminés sur la base des montants réels engagés pour la production et la vente sur le marché intérieur de la même catégorie générale de produits, conformément à l’article 2, paragraphe 6, point b), du règlement de base, puisqu’il n’existait aucun autre producteur de phosphore blanc sur le marché intérieur kazakh. À cet égard, des produits chimiques tels que les engrais et d’autres dérivés du phosphore blanc ont principalement été pris en considération.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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