Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(48) Sur la base de la méthode décrite ci-dessus, les marges de dumping, exprimées en pourcentage du prix CAF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

| Société | Marge de dumping

| Kazphosphate LLC | 10,5 %

| Toutes les autres sociétés | 10,5 %

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