Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(51) Après la communication du document d’information, la société Thermphos International BV a dû déposer le bilan et le tribunal de district de Breda a, par la suite, ordonné la liquidation de la société le 21 novembre 2012. En conséquence, l’industrie de l’Union a arrêté sa production de phosphore blanc. Dans un communiqué de presse, l’industrie de l’Union a toutefois indiqué que les stocks restants de phosphore blanc étaient suffisants pour maintenir, pendant quelques mois, l’approvisionnement de ses filiales et la fabrication de produits en aval. Dans le même temps, l’industrie de l’Union a initié un processus de fermeture contrôlée de ses sites de production de phosphore blanc. Parallèlement, des négociations sont en cours en vue d’une éventuelle reprise, dans la perspective d’un possible redémarrage de la production de phosphore blanc à court terme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).