Article considérant 52

(52) Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que, compte tenu de l’évolution susmentionnée, il convenait de clore immédiatement l’enquête au motif que l’industrie de l’Union a cessé d’exister. En réponse à ces allégations, il est observé que l’industrie de l’Union a produit du phosphore blanc pendant toute la période d’enquête et que, tant que la procédure de faillite et les négociations en vue d’une éventuelle reprise sont en cours, il est difficile de dire si la production de phosphore blanc va effectivement cesser de manière définitive ou si l’arrêt de la production revêt un caractère simplement temporaire. Il est donc prématuré de conclure que l’industrie de l’Union a cessé d’exister. Par conséquent, les demandes de clôture de la procédure fondées sur ce motif ont été rejetées.