(53) L’industrie de l’Union est intégrée verticalement et une partie importante de sa propre production est destinée à un usage captif. De fait, il a été constaté que le seul producteur de l’Union utilisait une part considérable de la production de phosphore blanc en tant que matière première pour la fabrication de divers produits en aval, trouvant principalement leur application dans les secteurs des produits pharmaceutiques, agricoles, agroalimentaires et chimiques. Le phosphore blanc destiné à cet usage captif n’est pas entré sur le marché libre et n’est donc pas directement exposé à la concurrence des importations du produit concerné. En revanche, il a été constaté que la production destinée à la vente sur le marché libre se trouvait en concurrence directe avec ces importations.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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