(55) En ce qui concerne la rentabilité et les flux de liquidités, l’analyse s’est concentrée sur le marché libre car les prix sur le marché captif ne reflétaient pas les prix du marché, ce qui avait une incidence sur ces indicateurs. Pour ce qui est du rendement des investissements, étant donné qu’il n’était pas possible d’opérer une distinction entre les investissements réalisés à l’égard des produits vendus sur le marché libre et de ceux vendus sur le marché captif, le rendement des investissements a été évalué au niveau de l’ensemble du marché. La consommation, le volume des ventes, les prix de vente et les parts de marché sur le marché de l’Union ont également été analysés et évalués en se référant à la situation prévalant sur le marché libre où les transactions sont réalisées dans des conditions de marché normales impliquant le libre choix du fournisseur. L’évolution de ces indicateurs sur le marché captif a cependant également été prise en compte et comparée aux données relatives au marché libre afin de déterminer si la situation sur le marché captif était susceptible de modifier les conclusions fondées sur l’analyse du seul marché libre.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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