Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(56) Toutefois, il a été établi que les indicateurs économiques énumérés ci-après concernant l’industrie de l’Union devaient être examinés au niveau de l’ensemble du secteur (en incluant l’usage captif de l’industrie de l’Union): la production, les capacités de production, l’utilisation des capacités, la croissance, les investissements, les stocks, l’emploi, la productivité, les salaires, l’aptitude à mobiliser des capitaux et l’ampleur de la marge de dumping. La raison en est que ces indicateurs peuvent être affectés par les importations faisant l’objet d’un dumping, indépendamment du fait que le produit soit transféré en aval au sein de la société ou du groupe de sociétés en vue de sa transformation ultérieure, ou qu’il soit commercialisé sur le marché libre. Ci-après, le marché captif et le marché libre sont conjointement dénommés «marché total».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).