(56) Toutefois, il a été établi que les indicateurs économiques énumérés ci-après concernant l’industrie de l’Union devaient être examinés au niveau de l’ensemble du secteur (en incluant l’usage captif de l’industrie de l’Union): la production, les capacités de production, l’utilisation des capacités, la croissance, les investissements, les stocks, l’emploi, la productivité, les salaires, l’aptitude à mobiliser des capitaux et l’ampleur de la marge de dumping. La raison en est que ces indicateurs peuvent être affectés par les importations faisant l’objet d’un dumping, indépendamment du fait que le produit soit transféré en aval au sein de la société ou du groupe de sociétés en vue de sa transformation ultérieure, ou qu’il soit commercialisé sur le marché libre. Ci-après, le marché captif et le marché libre sont conjointement dénommés «marché total».
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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