(57) Une partie intéressée a fait valoir que l’analyse des indicateurs de préjudice devait être basée sur le marché total, car une analyse fondée sur le seul marché libre ne permettrait pas d’obtenir une évaluation fiable, compte tenu de la situation particulière de l’industrie de l’Union, dont la production est essentiellement destinée à un usage captif et qui ne peut donc, selon cette partie, pas être perçue comme un véritable fournisseur de phosphore blanc sur le marché libre.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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