Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(58) Comme indiqué au considérant 55, l’analyse s’est concentrée sur le marché libre uniquement en ce qui concerne la rentabilité et les flux de liquidités, en raison du fait que les prix sur le marché captif ne reflétaient pas les prix du marché, ce qui avait une incidence sur ces indicateurs. En outre, l’enquête a porté essentiellement sur le marché libre car les produits vendus sur le marché captif n’étaient pas en concurrence avec les produits vendus sur le marché libre, y compris les importations faisant l’objet d’un dumping. La partie intéressée n’a pas expliqué pourquoi une analyse incluant le marché captif serait néanmoins plus pertinente. Pour tous les autres indicateurs, le cas échéant, l’analyse s’est concentrée sur le marché total, d’une part, et séparément sur le marché libre et le marché captif, d’autre part. Par conséquent, les activités de l’industrie de l’Union ont été suffisamment prises en considération sur tous les marchés, le cas échéant, et cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).