(60) La consommation de l’Union sur le marché total a été calculée en ajoutant le volume total des importations de phosphore blanc de toute provenance d’après les données d’Eurostat et les informations vérifiées communiquées par le producteur-exportateur, ainsi que par les importateurs/utilisateurs ayant coopéré, au volume total des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union, ainsi qu’à la production de l’industrie de l’Union destinée à un usage captif. La consommation sur le marché libre a été calculée en déduisant la production de l’industrie de l’Union destinée à un usage captif.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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