(61) Certaines parties intéressées ont fait valoir que le code NC couvrait également le phosphore rouge. Toutefois, l’enquête a montré qu’aucune importation de phosphore rouge n’avait été effectuée à partir du pays concerné au cours de la période considérée. De plus, peu d’éléments de preuve ont été reçus en ce qui concerne les importations de phosphore rouge en provenance d’autres pays tiers, ce qui a permis de supposer que les importations de phosphore rouge, s’il y en avait, étaient minimes.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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