Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(62) Le document d’information communiqué aux parties intéressées incluait à tort dans l’usage captif les importations de l’industrie de l’Union en provenance du Kazakhstan, et les corrections correspondantes ont été apportées dans le tableau 1 ci-dessous. Cela n’a pas affecté les tendances de la consommation de l’Union sur le marché libre.

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