(64) Au cours de la période considérée, la consommation sur le marché total de l’Union a progressé de 3 %, la consommation sur le marché libre a augmenté de 17 %, avec quelques variations au cours de la période considérée, et la consommation sur le marché libre a diminué de 2 % entre 2008 et la période d’enquête.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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