Article considérant 7

(7) Compte tenu du nombre apparemment élevé d’importateurs indépendants potentiellement concernés par l’enquête, il a été envisagé, dans l’avis d’ouverture, de recourir à l’échantillonnage, conformément à l’article 17 du règlement de base. Afin de permettre à la Commission de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l’échantillon, tous les importateurs indépendants ont été invités à se faire connaître auprès de la Commission et à fournir les informations demandées dans l’avis d’ouverture. Seulement sept sociétés ont fourni ces informations. Elles ont indiqué qu’elles étaient des importateurs/utilisateurs du produit concerné. Compte tenu du faible nombre d’importateurs qui se sont fait connaître, il a été jugé inutile de procéder par échantillonnage. La Commission a ensuite adressé à ces parties à la fois un questionnaire destiné aux importateurs et un questionnaire destiné aux utilisateurs. Par ailleurs, plus de trente sociétés se sont fait connaître en tant qu’utilisateurs et ont reçu de la Commission un questionnaire destiné aux utilisateurs. Ainsi, cinq sociétés ont complété les deux questionnaires, une société a complété le questionnaire destiné aux importateurs et sept sociétés ont complété le questionnaire destiné aux utilisateurs. Il convient de remarquer qu’un utilisateur a ultérieurement décidé de cesser de coopérer.