(70) Aux fins de l’analyse de la sous-cotation des prix, les prix moyens facturés par l’industrie de l’Union sur le marché libre ont été comparés à ceux des importations en provenance du pays concerné. Les prix de vente de l’industrie de l’Union ont été ajustés, si nécessaire, au niveau départ usine, c’est-à-dire nets de tous rabais et remises, frais de transport dans l’Union non compris. Les prix à l’importation du producteur-exportateur ayant coopéré, nets de tous rabais, ont été ajustés, si nécessaire, au prix CAF frontière de l’Union, ainsi que pour tenir compte des frais de dédouanement et des coûts postérieurs à l’importation.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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