Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(73) Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que le choix de l’année 2008 en tant qu’année de référence était inapproprié dans la mesure où celle-ci avait été exceptionnellement fructueuse pour l’industrie de l’Union. À la suite de la communication du document d’information, certaines parties intéressées ont fait valoir que l’année 2007 aurait dû être utilisée comme point de départ pour l’examen des tendances utiles à l’évaluation du préjudice. Il convient de remarquer que l’année 2008 a été une année rentable pour l’ensemble du secteur et non pas seulement pour l’industrie de l’Union. En outre, l’année 2009 a également été exceptionnelle en raison de la crise économique et en 2007, le producteur-exportateur au Kazakhstan et l’industrie de l’Union étaient liés, ce qui fait que ces années n’auraient pas été nécessairement plus appropriées pour servir de point de départ de l’analyse du préjudice. En tout état de cause, les circonstances exceptionnelles observées au cours de la période considérée sont prises en compte dans les parties pertinentes de l’analyse du lien de causalité, le cas échéant. Ces allégations ont donc été rejetées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).