(85) Une baisse des prix de vente a été observée sur les deux marchés, même si elle a été plus prononcée sur le marché captif (-22 %) que sur le marché libre (-17 %).
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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