Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 86 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(86) La rentabilité du produit similaire sur le marché libre a été déterminée en exprimant le bénéfice net avant impôts résultant des ventes de ce produit par l’industrie de l’Union sur le marché libre de l’Union en pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes.

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