(87) La rentabilité sur le marché libre a fortement diminué et des pertes ont été enregistrées au cours de la période considérée. La rentabilité a connu une évolution à la baisse entre 2008 et la période d’enquête. Bien qu’ayant légèrement progressé au cours de la période d’enquête par rapport à 2010, elle est restée négative.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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