Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(90) À la suite de la communication du document d’information, une partie intéressée a fait valoir que la rentabilité et les flux de liquidités devaient être examinés au niveau du marché total et non pas seulement du marché libre, car une évaluation du préjudice au niveau du seul marché libre ne serait pas complète compte tenu de la situation particulière de l’industrie de l’Union dont la plupart des ventes sont destinées à un usage captif.

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