Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(91) Ainsi qu’il est mentionné aux considérants 55 et 58, il convient de noter que, dans la mesure où les prix sur le marché captif ne sont que des prix de transfert, une analyse au niveau du marché captif n’aurait pas été pertinente aux fins de l’analyse du préjudice, car elle ne refléterait pas les prix du marché libre où s’exerce la concurrence avec les importations en provenance du Kazakhstan. En outre, l’effet des activités de l’industrie de l’Union sur le marché captif a été pris en compte dans les parties pertinentes de l’analyse du lien de causalité, et plus particulièrement aux considérants 135 et 136. Cet argument a donc été rejeté.

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