(99) Certaines parties ont fait valoir que le volume et la part de marché des importations en provenance du pays concerné avaient fléchi au cours de la période considérée et que la capacité de l’industrie du phosphore kazakhe avait été surestimée. Ces allégations n’ont pas non plus été confirmées par les conclusions de la présente enquête, qui ont fait état d’une augmentation constante du volume et de la part de marché des importations en provenance du Kazakhstan. De même, la capacité de production du producteur-exportateur kazakh a été déterminée sur la base des informations vérifiées communiquées par cette société.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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