Décision (CELEX 32013D0084) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0084)
RattachementDécision (CELEX 32013D0084)
Versionacte d'origine du 11/02/2013 (CELEX 32013D0084)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32013D0084)EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 75, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE,

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