Décision (CELEX 32013D0084) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0084)
RattachementDécision (CELEX 32013D0084)
Versionacte d'origine du 11/02/2013 (CELEX 32013D0084)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0084)EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 14, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE, les conclusions sur les MTD servent de référence pour la fixation des conditions d’autorisation des installations relevant des dispositions du chapitre II de ladite directive.

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