Décision (CELEX 32013D0086) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0086)
RattachementDécision (CELEX 32013D0086)
Versionacte d'origine du 12/02/2013 (CELEX 32013D0086)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0086)EUR-Lex →

(6) Le protocole additionnel a été signé par l'Union le 11 mai 2011, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, conformément à une décision du Conseil du 6 mai 2011.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0086. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).