Droit de l'Union · Texte intégral

Décision 2013/87/PESC du Conseil du 18 février 2013 relative au lancement d'une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 18/02/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision 2013/87/PESC
Adopté le18 février 2013
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 3 considérants
CELEX32013D0087
RéférenceDécision 2013/87/PESC, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Par lettre en date du 24 décembre 2012, le président de la République du Mali a adressé une lettre d'invitation au haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité dans laquelle il se félicite du déploiement, par l'Union européenne, d'une mission militaire de formation au Mali.

(2)

(2) Le 17 janvier 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/34/PESC.

(3)

(3) Conformément à l'article 5 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la mission concernée,

Article 1

Le plan de mission et les règles d'engagement concernant la mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali), sont approuvés.

Article 2

L'EUTM Mali sera lancée le 18 février 2013.

Article 3

Le commandant de la mission EUTM Mali est autorisé, avec effet immédiat, à entamer l'exécution de l'EUTM Mali.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0087. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).