Décision 2013/87/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/87/PESC
RattachementDécision 2013/87/PESC
Versionacte d'origine du 18/02/2013 (CELEX 32013D0087)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2013/87/PESCEUR-Lex →

(2) Le 17 janvier 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/34/PESC.

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