Déclaration du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou en Turquie, sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
La déclaration du fournisseur, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
DÉCLARATION DU FOURNISSEUR
relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou en Turquie, sans acquérir le caractère originaire à titre préférentiel
Je soussigné, fournisseur des marchandises énumérées dans le document annexé, déclare que:
1. les matières figurant ci-après, qui ne sont pas originaires de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie ou de la Turquie, ont été utilisées en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou en Turquie pour la production des marchandises en question:
| Désignation des marchandises fournies | Désignation des matières non originaires utilisées | Position SH des matières non originaires utilisées | Valeur des matières non originaires utilisées
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| Total |
2. toutes les autres matières utilisées en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou en Turquie pour la production des marchandises en question sont originaires de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie ou de la Turquie;
3. les marchandises figurant ci-après ont fait l'objet d'une ouvraison ou transformation hors de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie ou de la Turquie conformément à l'article 11 de l'appendice I de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes et y ont acquis la valeur ajoutée totale précisée ci-dessous:
Désignation des marchandises fournies
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Valeur ajoutée totale acquise hors de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie ou de la Turquie
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(lieu et date)
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(adresse et signature du fournisseur, suivies de l'indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)