Échanges entre la République de Turquie et les participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne
Article 1
Les produits énumérés ci-après sont exclus du cumul prévu à l'article 3 de l'appendice I si:
a) le pays de destination finale est la République de Turquie, et:
i) les matériaux utilisés dans la fabrication de ces produits sont originaires d'un des participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne; ou
ii) ces produits ont acquis le caractère de produit originaire sur la base d'ouvraisons ou de transformations effectuées dans un des participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne; ou
b) le pays de destination finale est un des participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne, et:
i) les matériaux utilisés dans la fabrication de ces produits sont originaires de la République de Turquie; ou
ii) ces produits ont acquis le caractère de produit originaire sur la base des ouvraisons ou transformations effectuées dans la République de Turquie.
| Code NC | Désignation des marchandises
| 17049099 | Autres sucreries sans cacao.
| 18061030 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
| 18061090 | - Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
| - - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
| - - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
| 18062095 | - Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg
| - - autres
| - - - autres
| 19019099 | Extraits de malt, préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
| - autres
| - - autres (que les extraits de malt)
| - - - autres
| 21011298 | Autres préparations à base de café
| 21012098 | Autres préparations à base de thé ou de maté
| 21069059 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
| - autres
| - - autres
| 21069098 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
| - autres (que les concentrats de protéines et substances protéiques texturées)
| - - autres
| - - - autres
| 33021029 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons:
| - des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
| - - des types utilisés pour les industries des boissons:
| - - - Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
| - - - - ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
| - - - - autres:
| - - - - - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
| - - - - - autres