Version d'origine : acte du 26/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0094)
IntituléANNEXE XII
RattachementDécision (CELEX 32013D0094)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0094)
RéférenceAnnexe XII de la décision (CELEX 32013D0094)EUR-Lex →
Échanges dans le cadre de l'accord de libre-échange entre les pays arabes méditerranéens (accord d'Agadir)
Les produits obtenus dans les pays parties à l'accord de libre-échange entre les pays arabes méditerranéens (accord d'Agadir) à partir de matières relevant des chapitres 1 à 24 du système harmonisé sont exclus du cumul diagonal avec les autres parties contractantes lorsque les échanges concernant ces matières ne sont pas libéralisés dans le cadre des accords de libre-échange conclus entre le pays de destination finale et le pays d'origine des matières utilisées pour la fabrication de ce produit.
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