(1) Le 26 novembre 2009, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les États de l'AELE, les participants au processus de Barcelone, les participants au processus de stabilisation et d'association et les Îles Féroé, concernant la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, ci-après dénommée «la convention».
Décision (CELEX 32013D0094) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0094)
RattachementDécision (CELEX 32013D0094)
Versionacte d'origine du 26/03/2012 (CELEX 32013D0094)
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