Décision (CELEX 32013D0094) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0094)
RattachementDécision (CELEX 32013D0094)
Versionacte d'origine du 26/03/2012 (CELEX 32013D0094)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0094)EUR-Lex →

(3) Conformément à la décision 2013/93/UE du Conseil, et sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, la convention a été signée au nom de l'Union européenne, le 4 avril 2011.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0094. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).